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Défiscalisation / Leasing

ACHAT D’ŒUVRE D’ART PAR UNE ENTREPRISE & DÉFISCALISATION

Un avantage fiscal peu connu par les entreprises est l’acquisition d’une œuvre d’art et la déduction d’impôt qui en découle.

Défiscalisation et achat d'œuvres d'art par une entreprise

D’après l’article 238 bis AB du code général des impôts, les conditions principales pour bénéficier de cette déduction sont les suivantes :

  • l’œuvre originale doit être acquise auprès d’un artiste vivant,
  • l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés (à l’exception de leurs bureaux) le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes,
  • l’entreprise doit préciser les modalités et lieu d’exposition de l’œuvre au public,
  • le prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes,
  • la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Au-delà de l’économie réalisée, l’achat d’art par une entreprise permet de valoriser son image auprès de ses salariés mais aussi de ses clients. L’entreprise peut investir dans un artiste en adéquation avec ses valeurs, communiquer sur cette collaboration.

Pour plus de renseignements sur la défiscalisation, n’hésitez pas à nous contacter.

ACHAT D’ŒUVRES D’ART EN LEASING

Vous êtes amateur d’art et vous avez une entreprise ? Faites-vous plaisir !

leasing oeuvre art

TPE, PME ou grandes entreprises, médecin, notaire, avocat, etc, profitez d’avantages fiscaux tout en valorisant votre image auprès de collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires.

Le leasing d’œuvre d’art est un outil d’optimisation fiscale particulièrement performant qui permet également de se faire plaisir et de s’inscrire dans une volonté de soutenir la scène artistique locale ou nationale.

De même que le leasing automobile, payez uniquement des mensualités sur une durée déterminée, déductibles du résultat de l’entreprise. Pendant ce temps l’œuvre reste dans la société, mais au terme du contrat le chef d’entreprise a la possibilité de l’acquérir à titre personnel à la valeur résiduelle, idéal pour commencer une belle collection !

EXEMPLE, en partenariat avec IzyLEASE

Acquisition d’une œuvre de valeur 5000€, sur 13 mois :

  • paiement de 13 mensualités de 442€ HT
  • 1680€ d’économie d’impôt
  • coût global 4320€

La valeur des œuvres et la durée de la ‘location’ sont bien sûr adaptables à vos besoins.

Vous trouverez plus de détails sur la plaquette Leasing.
Pour une offre de leasing sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter.