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Conditions générales de vente

Préambule

La Société galerie1809 invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV« ).
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par la société galerie1809 sur son site www.galerie1809.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.galerie1809.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Les dites conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Définitions

« Société » désigne la Société galerie1809 ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.galerie1809.com ;
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par le client sur le présent Site ;
« Produits » désigne les choses matérielles vendues sur le présent Site, en l’occurrence des œuvres d’art originales et des impressions d’art ;
« Artiste » désigne la personne qui crée et vend les Produits.

Commandes

Le contrat de commande sera effectif lorsque le Client cliquera sur le bouton permettant de confirmer la commande. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ou modifier les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider”.
Il devra renseigner une adresse et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

Produits et prix

Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison le cas échéant. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.  Si, en dépit de la vigilance de la Société, un Produit n’est plus disponible chez un Artiste, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du Produit ainsi que du lieu de livraison.

Moyens de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé :

  • en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe ;
  • par chèque bancaire, dans ce cas la livraison du Produit interviendra dans un délai de 8 jours après encaissement du chèque ;
  • en suivant les consignes fournies au téléphone par la Société.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage équivalent à celui d’origine), directement à l’Artiste. Dans ce cas, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Livraison / Emballage

La livraison des Produits est assurée de bout en bout par la Société.

Le Produit est emballé avec soin par l’Artiste, selon un cahier des charges standardisé très strict. Le Produit est ensuite confié à un transporteur spécialisé. Si le Produit, malgré tous les soins apportés, arrive endommagé ou cassé au domicile du Client, la Société s’engage à prendre en charge les frais de renvoi et s’occupe des démarches de dédommagement de l’Artiste et du Client. Si le Produit ne peut être réparé ou restauré, le Client est immédiatement remboursé.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes (pour tout autre destination, contacter directement la Société) :

  • Sur le continent européen :
    Livraison dans tous les pays d’Europe et UK (livraison offerte sauf contre-indication sur le Produit).
  • En Amérique du Nord :
    Livraison dans tous les pays d’Amérique du Nord.
  • En Asie :
    Livraison dans tous les pays d’Asie.

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais (15 jours ouvrés). Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

En cas de retard d’expédition, la Société contactera le Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Droit de propriété

L’Artiste conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Lors d’une vente, l’Artiste cède à l’Utilisateur le Produit physique et ses droits de représentation sur le Produit, mais conserve le droit moral sur le Produit ainsi que les droits liés à sa reproduction.

Tout élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur, des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou adaptation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la Société.

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

Données Personnelles

Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes, l’après-vente, ainsi que l’envoi des newsletters. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : contact@galerie1809.com

Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.  En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Marseille.