Défiscalisation

ACHAT D’ŒUVRE D’ART PAR UNE ENTREPRISE & DÉFISCALISATION

Un avantage fiscal peu connu par les entreprises est l’acquisition d’une œuvre d’art et la déduction d’impôt qui en découle.

Défiscalisation et achat d'œuvres d'art par une entreprise

D’après l’article 238 bis AB du code général des impôts, les conditions principales pour bénéficier de cette déduction sont les suivantes :

  • l’œuvre originale doit être acquise auprès d’un artiste vivant,
  • l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés (à l’exception de leurs bureaux) le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes,
  • l’entreprise doit préciser les modalités et lieu d’exposition de l’œuvre au public,
  • le prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes,
  • la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Au-delà de l’économie réalisée, l’achat d’art par une entreprise permet de valoriser son image auprès de ses salariés mais aussi de ses clients. L’entreprise peut investir dans un artiste en adéquation avec ses valeurs, communiquer sur cette collaboration.

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